Le permis de louer est entré en vigueur
Publié le 01 octobre 2025 Modifié le 01 octobre 2025
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, le permis de louer s’applique sur plusieurs secteurs de la ville à partir du 1er octobre. Son obtention est nécessaire pour mettre en location certains petits et moyens logements (du T1 au T3) construits avant l’an 2000, vides ou meublés, c’est-à-dire les logements qui respectent le moins les critères d’habitabilité. Le dispositif a été présenté lors d’une réunion publique organisée à l’hôtel de ville le 30 septembre.
Mon logement est-il concerné ?
« Cet outil permet d’améliorer le confort et la qualité des logements pour les locataires et de créer une sorte de label pour les propriétaires indiquant que leur logement est aux normes, a expliqué Luc Ladire, premier adjoint au maire en charge de L’Accès au logement et à la vie citoyenne, en introduction à la réunion. Il nous permettra également de mieux comprendre l’état du parc privé sur la ville. »
Le dispositif se met en œuvre à travers deux procédures selon les secteurs concernés : la demande d’autorisation préalable et la déclaration de mise en location, avec transmission d’un certains nombres de diagnostics. La démarche ne concerne pas les baux en cours et devra être renouvelée à chaque renouvellement de bail. Elle ne concerne pas non plus les locations de tourisme.
Le permis de louer se met en place de manière incitative dans un premier temps. La phase coercitive sera mise en place dans un second temps et pourra entrainer des sanctions en cas de non respect du permis de louer, jusqu’à 5 000€ dans le cadre de la déclaration de mise en location et 15 000€ dans le cadre de l’autorisation préalable de mise en location.
« Les services de la ville reçoivent et traitent des centaines de signalement d’insalubrité chaque année, a souligné Rachid Eddaidj, conseiller municipal délégué notamment à la Salubrité et hygiène publique. Le permis de louer permet d’agir contre les logements indignes et les marchands de sommeil le plus en amont possible. »
La réunion a aussi été l’occasion de présenter le plan de lutte contre les punaises de lit et d’une formation au dispositif Bail Rénov’ sur la rénovation énergétique des logement, en partenariat avec l’EPT et d’ADIL.
