Règles de publication

Le site vitry94.fr ouvre le dialogue avec les internautes par l’intermédiaire de plusieurs dispositifs :

Le but est d’instaurer des échanges enrichissants, de dialoguer et d’une manière générale, de participer à la vie locale.

Voici quelques dispositions à respecter pour chacun de ces procédés.

Règles communes

Le contenu des publications ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Ne seront pas publiés :

  • les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, l'identité ou l’orientation sexuelle.
  • les insultes, harcèlements, propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisations.
  • les messages obscènes, propos insultants, agressifs ou impolis.
  • la mention de données personnelles comme les adresses ou numéros de téléphone.
  • toute contribution détournée à des fins publicitaires ou commerciales.
  • tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image de la ville de Vitry-sur-Seine.
  • tout message qui est hors sujet au point de nuire au débat.
  • la reproduction de textes ou d’images sans citer leur source.
  • tout message contraire aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
  • toute contribution qui s’apparenterait à celle d’un "troll" ou d’un spam : faible qualité du contenu et forte répétition du message au point de polluer les discussions.
  • tout message ne comprenant que des signes de ponctuation ou onomatopées susceptibles de ralentir ou troubler le fil de la discussion.
  • les messages rédigés en langue étrangère.
  • les messages écrits en langage SMS.

Conventions

Internet est un média dont l’ergonomie impose certaines conventions qui facilitent la lecture des messages. C’est pourquoi il est demandé aux internautes :

  • de ne pas dépasser un maximum de 3 000 signes par contribution.
  • d’éviter instamment d’écrire en majuscules.
  • de veiller aux fautes d’orthographe et à la syntaxe avant de publier une information.

Informatique et libertés :

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous pouvez demander à tout moment que vos commentaires soient rendus anonymes ou la suppression de vos données personnelles en utilisant le formulaire de contact au webmestre.

Petites annonces des particuliers

Le site vitry94.fr offre la possibilité à ses visiteurs de publier directement des petites annonces de recherche ou d'offre de services, échanges, location, don, emploi ou toute autre proposition à réaliser entre particulier, aucune annonce de professionnelle ne pourra être publiée. Afin de garantir la qualité des échanges et la protection des internautes de toute dérive, les publications des petites annonces font l’objet d’une modération a priori par les modérateurs de la direction de la Communication.

Les modérateurs se réservent le droit d'éliminer toute petite annonce susceptible de contrevenir à la loi et aux règles énoncées plus haut.

Ils se réservent également le droit de supprimer toute petite annonce contenant des invectives et des propos agressifs visant des personnes, notamment les autres publieurs.

Une petite annonce exprimée sous forme de question pourra être transférée au service compétent et fera l’objet d’une réponse adéquate et personnelle à son auteur. Les délais de réponse sont alors les mêmes que ceux des emails envoyés par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Commentaires sur les actualités ou les évènements

Le site vitry94.fr  offre la possibilité à ses visiteurs de commenter directement les actualités ou les évènements publiés. Afin de garantir la qualité des échanges et la protection des internautes de toute dérive, les publications des commentaires font l’objet d’une modération a priori par les modérateurs de la direction de la Communication.

Les modérateurs se réservent le droit d'éliminer tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi et aux règles énoncées plus haut.

Ils se réservent également le droit de supprimer tout commentaire contenant des invectives et des propos agressifs visant des personnes, notamment les autres commentateurs.

Un commentaire exprimé sous forme de question pourra être transféré au service compétent et fera l’objet d’une réponse adéquate et personnelle à son auteur. Les délais de réponse sont alors les mêmes que ceux des emails envoyés par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Publication sur les pages Facebook

La page Facebook Mairie de Vitry-sur-Seine se veut un espace de discussion libre et constructif. Nous ne modérons donc aucun commentaire dans la mesure où ceux-ci ne contreviennent pas aux règles fixées par le cadre de la loi et aux règles énoncées plus haut.

Nous ne pouvons pas amender les commentaires litigieux, mais uniquement les supprimer. Aussi, nous vous demandons de prendre soin que vos commentaires n’entrent dans aucune de ces catégories.

Un commentaire exprimé sous forme de question pourra être transféré au service compétent et fera l’objet d’une réponse adéquate et personnelle à son auteur. Les délais de réponse sont alors les mêmes que ceux des emails envoyés par l’intermédiaire du formulaire de contact.

En cas d’abus répété, nous nous réservons le droit de bannir un profil de la page Facebook Mairie de Vitry-sur-Seine.

Publications sur les pages Associations

Les pages dédiées aux associations permettent de publier de manière autonome les informations précisant l’activité des associations et leurs initiatives.

Concernant les informations diffusées sur le répertoire des associations, elles sont publiées directement sans contrôle préalable. Les services de la Maison de la vie associative sont alertés des modifications effectuées afin de vérifier qu’elles ne sont pas en contradiction avec les statuts déclarés. Si une contradiction apparaît, les services vous contacteront.

Concernant les initiatives, elles seront publiées après vérification des services de la Maison de la vie associative (MVA). Toutes modifications enclenchent de nouveau une vérification. Les services ont la possibilité de supprimer les informations publiées si elles ne se conforment pas à la Charte de la MVA et aux règles en pratique pour toutes publications sur le site internet vitry94.fr.

Il est également rappelé que :

  • d’une part, la publicité pour des actions contraires au principe énoncé dans le préambule de la charte, précisant que la Maison de la vie associative soutient « les asso­ciations laïques contribuant au développement de la citoyenneté, por­teuses de valeurs pacifiques, démocratiques, respectueuses des droits de l’homme et soucieuses de l’intérêt général », est interdite.
  • d’autre part, chaque site internet et, par extension, tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi, asso.vitry94.fr et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française sous peine de sanctions pénales.

Page publiée le 31 janvier 2013 - Mise à jour le 23 février 2017

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