J'attends un enfant

Vous  attendez un enfant et il est nécessaire d'effectuer certaines démarches. Le service Etat civil vous accueille pour établir l'acte de naissance, dans les 5 jours suivants la naissance.

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N'oubliez pas également d'effectuer les démarches pour le mode de garde de votre enfant dès le 5e mois de grossesse.

Si vous n'êtes pas mariés, vous pouvez effectuer une reconnaissance anticipée dans n'importe quelle mairie.

Déclaration de naissance

  • La déclaration de naissance
    La maternité vous fournira une constatation de naissance qui vous permet de faire votre déclaration à la mairie. Cette déclaration est à effectuer dans les 5 jours suivant la naissance de votre enfant dans la mairie du lieu de naissance.
  • Documents à fournir
    - Constatation de naissance délivrée par la clinique
    - Livret de famille (si vous en avez un)
    - Pièces d'identités des parents
    - L'acte de reconnaissance si celle-ci a été effectuée avant la naissance
    - Déclaration de choix de nom
    télécharger le document
    - Pour les parents de nationalité étrangère souhaitant transmettre un nom de famille relevant de leur loi nationale, il est impératif de fournir un certificat de coutume délivré par leur consulat.
    - Pour les parents bi-nationaux, vérifier auprès du consulat du pays concerné par l'autre nationalité et avant toute déclaration de naissance, que la loi française ne soit pas en contradiction notamment sur le choix du nom ou du prénom.
    - Si possible acte de naissance des parents et celui des autres enfants communs si vous ne possédez pas de livret de famille.
  • L'acte de naissance
    Lors de votre venue au Service Etat-Civil, la mairie établira un acte de naissance de votre enfant. Celui-ci vous sera utile pour les démarches administratives décrites dans le paragraphe suivant.
    Certaines situation peuvent être complexes, vous pouvez joindre la service par téléphone au 01 46 82 84 41.

Pensez à envoyer un acte de naissance à :

  • la CAF, caisse d'allocation familiale
  • la CPAM, caisse primaire d'assurance maladie pour le rattachement de votre enfant sur le numéro de sécurité sociale du père ou de la mère.
  • votre mutuelle
  • votre employeur si vous étiez en activité avant votre congé maternité
  • l'employeur de votre conjoint pour un éventuel congé paternité

Les modes d'accueil des enfants de 0 à 3 ans

La ville met à votre disposition différents modes d'accueil de votre jeune enfant :

>> LES CRECHES

L'inscription en crèche se fait en ligne sur la plateforme dédiée du conseil départemental.

Service départemental accessible 7j/7 et 24h/24


>> LES ASSISTANTES MATERNELLES

Les assistantes maternelles agréées par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) bénéficient d'un statut professionnel reconnu. L'accueil de l'enfant fait l'objet d'un contrat déclaré.

>> LES HALTES GARDERIES

Les haltes multi-accueil proposent un accueil pour les enfants d’un an (marche acquise) à trois ans, d’une à plusieurs demi-journées par semaine en fonction des disponibilités. Elles sont un lieu de socialisation pour les tout-petits. L’encadrement des enfants est assuré par un personnel qualifié.

Quelque soit votre choix le Service des modes d'accueil de la petite enfance vous guide dans vos démarches.

Page publiée le 8 mars 2012 - Mise à jour le 1 avril 2019

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