Déclassement du chemin Latéral dans le secteur du Port à l’Anglais

Date de publication : 2 septembre 2021

L’enquête publique se tiendra du 10 septembre 2021 au 25 septembre 2021 inclus.

Commment consigner mes observations ?

Deux permanences seront tenues en mairie par un commissaire enquêteur :

  • le mercredi 15 septembre (de 14h à 17h)
  • le samedi 25 septembre (de 9h à 12h)

L’ensemble des modalités d’organisation de cette enquête figure dans l’arrêté que vous trouverez ci-joint.

Compte tenu du délai légal posé par les textes, la communication de l’annonce d’ouverture de l’enquête doit avoir lieu au moins 8 jours avant le début de l’enquête.