Citoyenneté et handicap

guide-03© Cyril Ananiguian

Le principe de citoyenneté garantit la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap dans la vie de la cité. Deux commissions dédiées au handicap en sont les garantes.

  • La commission consultative locale

Mise en place en 2000, elle est composée d’élus, de services municipaux, de partenaires institutionnels, d’associations de personnes en situation de handicap.

Elle aborde au travers de groupes de travail les problématiques pouvant être rencontrées ­­­­­: le logement, l’enfance et l’accès aux loisirs… Elle peut formuler des propositions et veille au respect des droits des personnes.

  • La commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap", a rendu obligatoire la création d’une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées pour les communes de 5 000 habitants et plus. Cette commission a été créée à Vitry-sur-Seine le 21 mai 2008.

L’ordonnance du 26 septembre 2014 a transformé cette commission en élargissant ses missions et le nombre de ses membres.  Elle devient la commission communale pour l’accessibilité.

Elle est composée d’élus, des représentants des services municipaux, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Elle a pour mission :

  • de dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
  • de recenser l’offre de logements accessibles,
  • d’établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal,
  • de faire toutes les propositions utiles à l’amélioration de la mise en accessibilité de l’existant,

> Liste des établissements recevant du public classés par nature

  • Accessibilité de l'information municipale

Le site de la ville est entièrement vocalisé pour les malvoyants et les non-voyants.

Le magazine Le Mensuel est disponible en version braille et audio, il peut être envoyé gratuitement sur demande ou téléchargé pour sa version audio sur le site de la ville.

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  • Accessibilité des lieux de vote

Les bureaux de vote sont aménagés pour en faciliter l’accès – ils sont tous équipés d’un isoloir adapté aux personnes à mobilité réduite.

Pour tout renseignement
Service réglementation
01 46 82 83 27

Page publiée le 7 août 2014 - Mise à jour le 23 février 2017

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