Loi de transformation publique : agents et municipalité mobilisés
Publiée le 25 février 2022 - Mise à jour le 28 février 2022
Jeudi 24 février, parce qu’ils n’appliquent pas les 1607 heures dans leurs services, le maire de Vitry-sur-Seine, Pierre Bell-Lloch, et neuf autres maires du Val-de-Marne étaient assignés au Tribunal administratif de Melun, où ils ont fait valoir leur opposition à la loi. Un combat mené avec les agents municipaux et les syndicats, mobilisés pour faire valoir leurs droits.
“La fonction publique, on en a besoin et ils sont en train de la malmener… On en a assez montré l’importance pendant le Covid pourtant.” Amina Ben Mohamed est élue CGT à Vitry-sur-Seine. Le jeudi 24 février, elle faisait partie du cortège qui accompagnait les maires d’une dizaine de villes du Val-de-Marne, dont Pierre Bell-Lloch, le maire de Vitry, au Tribunal administratif de Melun. La raison de leur convocation ? Leur refus d’appliquer la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui impose les 1607 heures de travail sur l’année aux agents du service public.
Dans le détail, cette loi met fin aux régimes de travail dérogatoires aux 35 heures maintenus après 2001 dans plusieurs collectivités territoriales. Les communes avaient jusqu’au 1er janvier 2022 pour s’aligner aux nouvelles dispositions. Quant aux départements et régions, ils ont jusqu’au 1er janvier 2023.
Une loi considérée comme inconstitutionnelle par les maires
Dans un communiqué, les maires ont déploré “l’augmentation du temps de travail, la perte de congés” ou encore “la mise en cause du droit de grève” qu’engendrerait la mise en application de cette loi. En outre, ils ont dénoncé une menace pour les “droits sociaux et le statut des fonctionnaires” et une remise en cause “du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales”.
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Plus de 500 agents, habitants, élus et syndicats se sont déplacés pour faire valoir leurs droits et soutenir les maires dans leur démarche. A Vitry, ce jour-là, une dizaine de services municipaux étaient fermés et trois cars remplis.
“C’est une attaque contre les conquis, des décennies de lutte. Les congés, les trois mois du maire, les jours d’ancienneté…” a expliqué Amina pour qui il était naturel de soutenir les maires.
Bras de fer engagé par les municipalités
Au tribunal, ceux-ci ont fait valoir leur opposition à la loi. Le magistrat rendra sa décision dans plusieurs jours : en cas de non-respect de la loi, les municipalités s’exposent à des sanctions financières.
A la sortie du tribunal, Pierre Bell-Lloch a fait une déclaration devant l’assemblée présente : “Cette loi, elle est injuste ; comment peut-on imaginer retirer neuf à dix jours voire plus à des travailleurs du public pour qu’ils aient moins que ceux du privé ? Le combat aujourd’hui, c’est pour tous les travailleurs de ce pays, pas seulement pour les fonctionnaires”.
Plusieurs maires ont annoncé vouloir faire appel, quitte à aller jusqu’au Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, si nécessaire. “On ne lâchera rien !” a conclu Pierre Bell-Loch.
Clément Aulnette
