Extrait d'acte de naissance : avec filiation

Extrait d'acte de naissance : avec filiation

La demande
Le demandeur
Le titulaire de l'acte

A savoir :Si le titulaire de l'acte n'est pas né à Vitry-sur-Seine, veuillez vous adresser à la ville de naissance.

Père

A savoir :Si le père est inconnu, remplir les champs ci-dessous par "inconnu".

Mère

A savoir :Si la mère est inconnue, remplir les champs ci-dessous par "inconnue".

Validation *

À des fins de sécurité, veuillez selectionner les 4 premiers caractères de la série.

  

Informatique et Libertés – Données à caractère personnel

Formulaire en ligne – téléservices Les informations recueillies lors de l'envoi d'un message, d'un formulaire en ligne ou de téléservices, font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont obligatoires pour le traitement de votre demande. (Les champs obligatoires sont mentionnés par un *)
Les données recueillies sont destinées aux services de la ville de Vitry-sur-Seine en charge de traiter votre demande. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins que l'objet de la demande.

Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Monsieur Le Maire, Hôtel de Ville - Correspondant Informatique et Libertés (DSIN) - 2 avenue Youri Gagarine - 94407 VITRY SUR SEINE Cedex