L’enquête publique se tiendra du 2 au 16 décembre 2022 inclus.

Comment consigner mes observations ?

Deux permanences seront tenues en mairie par un commissaire enquêteur :

• le vendredi 2 décembre (de 9h à 12h)
• le vendredi 16 décembre (de 14h à 17h)

L’ensemble des modalités d’organisation de cette enquête figure dans l’arrêté.

Compte tenu du délai légal posé par les textes, la communication de l’annonce d’ouverture de l’enquête doit avoir lieu au moins 8 jours avant le début de l’enquête.