Régie publique de l'eau

Réalisé par la rédaction - Publié le 19 janvier 2024

Une eau préservée, au prix juste

La régie publique de l’eau, Eau Seine & Bièvre, est opérationnelle ! Elle exploitera, en remplacement de Veolia et du Sedif, le réseau de distribution d'eau potable.

En passant en gestion publique directe, le service de l’eau bénéficiera d'une gouvernance à hauteur des enjeux :

  • accès de chaque foyer au meilleur prix ;
  • préservation de l'avenir avec une consommation raisonnée, sur un réseau entretenu pour prévenir les fuites ;
  • écoute des habitants dans les décisions.

Ce sont d'ailleurs eux qui ont donné le coup d'envoi de la régie, se prononçant en faveur de sa création lors de la votation citoyenne de 2021.

“La démocratie, un des enjeux de cette régie”

Pierre Bell-Lloch, maire de Vitry-sur-Seine
Conseiller territorial délégué à l'Eau

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Une reprise en main de la gestion de l'eau

Les habitants avaient dit un grand “oui”, fin 2021, par une votation citoyenne : l’eau de votre robinet ne sera plus acheminée par Veolia, entreprise privée, mais via des canalisations de distribution exploitées par une régie publique, Eau Seine & Bièvre.

Les abonnés à l’eau ont reçu un premier courrier d’information fin novembre. En mars- avril, ils recevront la première facture semestrielle de la régie. La dernière facture de Veolia arrivera, elle, en février.

La nouvelle régie, établissement public industriel et commercial (Epic), traduit des orientations politiques et sera liée par une convention d’objectifs à l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre (Gosb).

“Les orientations de la régie sont débattues au conseil communautaire du Gosb par les élus, parmi lesquels le maire de Vitry, Pierre Bell-Lloch, conseiller délégué à l’Eau. Les décisions, elles, le sont en conseil d’administration de la régie où siègent des élus, notamment le maire de Vitry”, explique Quentin Deffontaines, directeur général d’Eau Seine & Bièvre.

Démocratie et justice climatique

Le fonctionnement de la régie repose sur un ensemble de principes fondamentaux, ses valeurs. Parmi celles-ci, la démocratie, incarnée, par exemple, par les votations citoyennes sur sa création puis sur le choix de sa dénomination. Elles comprennent également la transparence et la proximité.

“Le centre de relation aux abonnés et facturation, situé à Orlytech, recevra tout abonné et répondra au téléphone ou par courriel”, précise Laurine Legros, sa directrice. Autre valeur, la justice sociale, c’est-à-dire rendre l’eau accessible au meilleur prix.

“Fin 2022, la décision forte a été prise de geler le prix de l’eau sur la part relevant de la régie, et un nouveau gel devrait être décidé pour 2024, malgré l’inflation”, appuie le directeur technique de la régie, Éric Geneste. S’y ajoutent des accompagnements pour les foyers fragiles. Enfin, Eau Seine & Bièvre vise la justice climatique.

Une chasse aux fuites est effectuée pour éviter de gaspiller l’eau. Un programme ambitieux de renouvellement de 10 millions d’euros est prévu chaque année, ciblant prioritairement les canalisations anciennes avec des indices de fuite élevés. À Vitry, une centaine de rues, dont les canalisations ont parfois plus de cent ans, ont été identifiées. Enfin, des actions inciteront les usagers à une consommation économe. Avec l’ensemble de ces mesures, la régie a fixé un objectif : économiser une quantité d’eau équivalente à 500 piscines olympiques en quatre ans.

Le fruit d’une bataille politique

La création d’Eau Seine & Bièvre résulte d’une bataille politique de Vitry et huit autres communes, à force de consultations, études et négociation.

Les déclencheurs ? D’une part, la loi NOTRe accordant la compétence de l’eau aux intercommunalités, soit, pour Vitry, au Gosb. D’autre part, l’échéance, fin 2023, de la délégation de service public accordée au groupe privé Veolia par le vaste Syndicat des eaux d’Île- de-France (Sedif), auquel adhérait Vitry. Si bien que, en septembre 2021, parmi les villes du Gosb, Vitry, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry et Orly proposent une votation citoyenne : “Êtes-vous favorable à la création d’une régie publique de distribution d’eau dans votre commune ?” récoltant 14 159 “oui” sur un total de 15 080 réponses. Dans la foulée, les villes décident de quitter le Sedif.

Depuis, cette régie s’organise, constitue ses équipes, 70 salariés à terme, “essentiellement des techniciens opérateurs réseaux, chargés des compteurs ou de travaux, et l’équipe du centre de relations aux abonnés et facturation, détaille Éric Geneste. En revanche, les terrassements et renouvellement de canalisation seront confiés à des entreprises privées”. Dans ses locaux, à Orlytech, elle mutualise ses moyens humains et techniques avec une autre régie, celle des Eaux de la Seine et de l’Orge (Reso), active depuis un an pour quatre autres communes du Gosb. La régie publique Eau Seine & Bièvre est destinée à exploiter le réseau de distribution d’eau potable, le Sedif gardant la main sur la production… pour l’instant.

L’eau au meilleur prix

“Dans sa facture d’eau, on paie sa consommation, mais aussi l’entretien du réseau et du compteur, les redevances…” Comme l’explique Éric Geneste, directeur technique de la régie Eau Seine & Bièvre, le prix de l’eau représente un tiers de la facture totale. Cette part, auparavant attribuée au Sedif et Veolia, la régie publique la maîtrise désormais. Elle a déjà choisi de ne pas l’augmenter, dans un contexte de flambée des prix de l’eau (+5,5 % en moyenne) liée, en partie, à la hausse des coûts de l’énergie.

Au 1er janvier 2023, la régie publique avait déjà bloqué la part du prix de l’eau qui revenait anciennement au Sedif. Aujourd'hui, elle s’apprête à bloquer la totalité du prix de l’eau, la part qui revenait jusqu’à présent à Veolia étant, à son tour, reprise par la régie. Le tarif a été voté lors du conseil territorial du 4 décembre, et, cette année encore, “il sera bien plus avantageux qu’ailleurs”, assure Éric Geneste.

La régie entend aussi agir sur le montant des factures en sensibilisant les ménages à leur consommation d’eau. Des kits économiseurs d’eau seront à disposition des usagers en difficulté, au centre communal d’action sociale (CCAS) et au sein de la régie pour permettre de réduire le débit des robinets et douches. Le dispositif S’eaulidaire, prend la place d’Eau solidaire pour soutenir les ménages qui rencontrent des difficultés de paiement. L’enveloppe est doublée et des efforts seront menés pour un accès plus facile.

Autre nouveauté : le paiement mensualisé plutôt que trimestriel qui vise à lisser la dépense sur l’année. Enfin, en cas de difficultés financières, les aides déjà disponibles seront simplifiées et leurs critères d’attribution élargis.

“En cas de facture non-réglée, la régie contactera l’usager pour faire le point sur sa situation et l’orienter vers le CCAS qui pourra bloquer le processus de dette et obtenir un échelonnement du paiement”, précise Éric Geneste.

Un rapprochement doit être effectué auprès des bailleurs et des syndics pour qu’un locataire puisse bénéficier également du dispositif S’eaulidaire, même s’il n’est pas directement abonné à l’eau, et que la dépense passe par les charges locatives.

Ajoutons que le fonds de solidarité habitat (FSH), aide départementale, reste accessible pour prendre en charge une partie des dettes de charges locatives. Faire connaître et développer ces aides au plus près des usagers, c’est l’une des ambitions portées par l’équipe chargée des relations usagers. Douze personnes, joignables par téléphone et par mail, assureront un accueil physique dans les locaux de la régie, à Orlytech, d’autres pourront rendre visite à domicile. “Pour aller plus loin, explique Quentin Deffontaines, directeur de la régie, une réflexion est engagée sur la stucture de la tarification, par exemple progressive, qui permettrait d’alléger la facture des foyers les plus économes ou modestes.

Vers une autonomie de l’approvisionnement ?

En effet, se “débrancher” de l’usine de production actuelle, située à Choisy-le-Roi, ne peut se prévoir qu’à long terme.

Des travaux, réversibles, sont prévus pour être en capacité de déconnecter le réseau et faciliter d’autres approvisionnements, par exemple auprès d’Eau de Paris, avec qui un partenariat est en cours. D’autant plus que le Sedif, sur la partie production, envisage d’importantes dépenses liées à une technique de purification, l’osmose inverse basse pression (OIBP), qui seraient répercutées sur les usagers.

Un procédé controversé, notamment pour des questions de “surcoût” et de “nécessaire sobriété”, selon la Commission nationale du débat public.