Opération de restauration immobilière (ORI)

Elan-cielvitry© Sylvain Lefeuvre

Permanence du commissaire enquêteur : vendredi 26 avril de 14h à 17h

59 bis, avenue Paul-Vaillant-Couturier - 3, rue Jules-Ferry

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière des immeubles dégradés sis 3, rue Jules-Ferry et 59 bis, avenue Paul-Vaillant-Couturier, se déroulera du lundi 25 mars à 14h au vendredi 26 avril à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête est fixé à l’hôtel de ville. Les pièces du dossier de l’enquête publique unique y seront tenues à la disposition du public :

  • du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
    hôtel de ville,
    zone verte, niveau -1, porte 10.

Le dossier d’enquête sera en outre consultable à :

la préfecture du Val-de-Marne
direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique
2e étage.

>> Sont consultables en ligne :

  • l'arrêté d'ouverture d'enquête,
  • le dossier d'enquête,
  • la délibération de la commune,
  • la délibération de l'EPT 12.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'hôtel de ville, zone verte, niveau -1, porte 10 :

  • lundi 25 mars de 14h à 17h,
  • samedi 13 avril de 9h à 12h,
  • vendredi 26 avril de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter les dossiers et formuler ses observations sur l’opération :

  • en les consignant sur le registre d’enquête mis à disposition à l’hôtel de ville, 2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, zone verte, niveau -1, porte 10 ;
  • en les adressant par écrit à la mairie de Vitry-sur-Seine, à l’attention du commissaire enquêteur (enquête publique – "Opération de Restauration Immobilière" – Direction de l’Habitat, du commerce et du renouvellement urbain, 2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine) qui les annexera au registre d’enquête ; il en sera de même pour les éventuelles observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, par la Chambre de commerce et d’industrie territoriales et par la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région.
  • En les adressant à la préfecture du Val-de-Marne par courriel

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Val-de-Marne est l’autorité compétente pour éventuellement déclarer d’utilité publique l’opération de restauration immobilière relative à ces deux immeubles.

 

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Infos pratiques

Permanences du
commissaire enquêteur

lundi 25 mars
de 14h à 17h
samedi 13 avril
de 9h à 12h
vendredi 26 avril
de 14h à 17h

Et aussi

Des informations sur cette opération de restauration immobilière peuvent être demandées à :
Mélissandre Hasnaoui-Durupt
chargée d’études habitat
direction de l’Habitat, du commerce et du renouvellement urbain
2, avenue Youri-Gagarine
94407 Vitry-sur-Seine cedex
01 46 82 82 99
courriel

  • Lieu

  • Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Mairie)

    2, av. Youri-Gagarine
    94400 Vitry-sur-Seine

    Tél. : 01 46 82 80 00

    Plan

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