Calendrier des évolutions du PLU

Calendrier des évolutions du PLU

Secteur RD5 Sud

Décision du conseil municipal du 28 juin 2023 : modification du périmètre de la taxe d’aménagement augmentée. Les autorisations d'urbanismes délivrées sur le secteur RD5 Sud seront redevables d'une taxe d'aménagement à 20%. La nouvelle délimitation du secteur est intégrée dans les annexes du PLU.
CM/LD2341 Secteur RD5 Sud - Approbation du périmètre modifié de la taxe d'aménagement augmentée.
télécharger le plan du périmètre concerné

Révision du PLU 2017 - 2019

Pour réviser son plan local d'urbanisme (PLU), la ville a porté la volonté de mener une concertation plus avancée que celle exigée par la réglementation s'appuyant sur les habitants et les acteurs locaux.

Les grandes étapes de la révision à partir du 2018 furent les suivantes :

  • Orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU en cours de révision. Les élus du Conseil municipal émettent un avis puis ceux du Conseil territorial devront alors se prononcer sur ces orientations en tenant compte du premier avis.
  • Dossier du PLU complété avec les autres pièces : orientations d'aménagement, règlement, pièces graphiques, annexes
  • Arrêté de la révision du PLU par délibération du Conseil municipal, puis du Conseil territorial
  • Enquête publique où les habitants pourront s'exprimer dans le registre et lors des permanences de la commission d'enquête
  • Rapport de la commission d'enquête
  • Avis du Conseil municipal et amendements possibles au dossier, puis avis du Conseil territorial se prononcera sur le dossier amendé.
  • Fin de la révision

Au regard de l’avancement de projets dans l’opération d’intérêt national, dans le secteur du Cœur de Ville et de projets en quartiers à dominante pavillonnaire, de projets d’agriculture urbaine ou interrogeant le patrimoine bâti local ou des élargissements de voies, il a été nécessaire d'ajuster quelques règles du plan local d'urbanisme par une modification. A cet effet, une enquête publique a eu lieu du 2 au 22 décembre 2022 et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l’issue de cette enquête.
> Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Page publiée le 29 mars 2007 - Mise à jour le 26 juin 2023