Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Secteur RD5 Sud

Décision du conseil municipal du 12 novembre 2014 : les autorisations d'urbanismes délivrées à compter du 1er janvier 2015 sur le secteur RD5 Sud, seront redevables d'une taxe d'aménagement à 20%. Cette décision fera l'objet d'une prochaine mise à jour du PLU.
> télécharger la délibération
> télécharger le plan du périmètre concerné

Définition et origine

  • Le PLU, c'est quoi ?

C'est un document d'urbanisme réglementaire qui exprime un véritable projet urbain couvrant l'intégralité du territoire de la commune.

> Les documents officiels du PLU <

> Le calendrier des évolutions du PLU <

Le Conseil municipal du 18 décembre 2013 a adopté la révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Vitry, qui se substitue au Plan Local d'Urbanisme adopté le 17 mai 2006.

Le PLU a, notamment, pour objectifs de :

  • Répondre aux besoins en logements sociaux ;
  • Favoriser le développement économique ;
  • Tenir compte des spécificités de l'habitat ;
  • Favoriser les transports et les circulations douces dans la ville ;
  • Créer une ville pour toutes et tous à tous les âges de la vie.
  • Règlement unique

Le PLU est opposable au tiers, il y intègre :

  • les règlements de construction
  • les prescriptions environnementales
  • les emprises de voirie
  • les objectifs en matière d'habitat et d'activités économiques.

Révision du PLU 2017 - 2019

Pour réviser son plan local d'urbanisme (PLU), la ville a porté la volonté de mener une concertation plus avancée que celle exigée par la réglementation s'appuyant sur les habitants et les acteurs locaux.

Les grandes étapes de la révision à partir du 2018 furent les suivantes :

  • Orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU en cours de révision. Les élus du Conseil municipal émettent un avis puis ceux du Conseil territorial devront alors se prononcer sur ces orientations en tenant compte du premier avis.
  • Dossier du PLU complété avec les autres pièces : orientations d'aménagement, règlement, pièces graphiques, annexes
  • Arrêté de la révision du PLU par délibération du Conseil municipal, puis du Conseil territorial
  • Enquête publique où les habitants pourront s'exprimer dans le registre et lors des permanences de la commission d'enquête
  • Rapport de la commission d'enquête
  • Avis du Conseil municipal et amendements possibles au dossier, puis avis du Conseil territorial se prononcera sur le dossier amendé.
  • Fin de la révision

Calendrier des évolutions du PLU

  • 7 novembre 2017 : approbation de la modification n°4 du PLU du plan local d'urbanisme, par délibération n°821 du conseil territorial du Grand Orly Seine-Bièvre.
  • 21 mars 2018 : avis favorable du conseil municipal de Vitry relatif au débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du PLU.
  • 10 avril 2018 : débat du conseil territorial Grand Orly Seine-Bièvre sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du PLU de Vitry-sur-Seine.
  • 16 avril 2018 : arrêté de mise à jour des annexes du PLU.
  • 7 octobre 2020 : avis favorable du Conseil municipal de Vitry-sur-Seine sur l’approbation du PLU.

  • 15 décembre 2020 : approbation de la révision du PLU de Vitry-sur-Seine.

  •  9 mars 2021 : arrêté de mise à jour des annexes du PLU.

  • 19 janvier 2022 : arrêté de mise à jour du PLU

  • 16 février 2022 : avis favorable du conseil municipal de Vitry sur la modification simplifiée du PLU.

  • 5 avril 2022 : approbation de la modification simplifiée du PLU par le Grand Orly Seine Bièvre.

Page publiée le 29 mars 2007 - Mise à jour le 20 septembre 2022