Calendrier des évolutions du PLU
Calendrier des évolutions du PLU
- 17 mai 2006 : adoption.
- 22 juin 2011: modification du PLU adoptée par le Conseil Municipal. Elle concerne les emplacements réservés et la protection et mise en valeur du patrimoine bâti.
- 27 juin 2012 : modification du PLU qui concerne la suppression d'un emplacement réservé.
- 18 décembre 2013 : adoption du Plan Local d'Urbanisme révisé
> télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique préalable à la révision du PLU - 13 mai 2015 : approbation de la modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU) concernant la mise à jour des annexes
- 8 octobre 2015 : approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme
> télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique préalable à la révision du PLU - 9 décembre 2015 :
approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan local d'urbanisme - lancement de la révision générale du Plan local d'urbanisme [PLU] (étapes de concertation à venir)
- 7 novembre 2017 : approbation de la modification n°4 du PLU du plan local d'urbanisme, par délibération n°821 du conseil territorial du Grand Orly Seine-Bièvre.
- 21 mars 2018 : avis favorable du conseil municipal de Vitry relatif au débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du PLU.
- 10 avril 2018 : débat du conseil territorial Grand Orly Seine-Bièvre sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du PLU de Vitry-sur-Seine.
- 16 avril 2018 : arrêté de mise à jour des annexes du PLU.
7 octobre 2020 : avis favorable du Conseil municipal de Vitry-sur-Seine sur l’approbation du PLU.
15 décembre 2020 : approbation de la révision du PLU de Vitry-sur-Seine.
9 mars 2021 : arrêté de mise à jour des annexes du PLU.
19 janvier 2022 : arrêté de mise à jour du PLU
16 février 2022 : avis favorable du conseil municipal de Vitry sur la modification simplifiée du PLU.
5 avril 2022 : approbation de la modification simplifiée du PLU par le Grand Orly Seine Bièvre.
10 janvier 2023 : arrêté de mise à jour
18 janvier 2023 : arrêté de mise à jour des annexes du PLU.
29 mars 2023 : avis favorable du conseil municipal de Vitry sur la modification du PLU.
4 avril 2023 : approbation de la modification par le Grand-Orly Seine Bièvre.
17 mai 2023 : entrée en vigueur de la modification du PLU.
Secteur RD5 Sud
Décision du conseil municipal du 28 juin 2023 : modification du périmètre de la taxe d’aménagement augmentée. Les autorisations d'urbanismes délivrées sur le secteur RD5 Sud seront redevables d'une taxe d'aménagement à 20%. La nouvelle délimitation du secteur est intégrée dans les annexes du PLU.
› CM/LD2341 Secteur RD5 Sud - Approbation du périmètre modifié de la taxe d'aménagement augmentée.
› télécharger le plan du périmètre concerné
Révision du PLU 2017 - 2019
Pour réviser son plan local d'urbanisme (PLU), la ville a porté la volonté de mener une concertation plus avancée que celle exigée par la réglementation s'appuyant sur les habitants et les acteurs locaux.
Les grandes étapes de la révision à partir du 2018 furent les suivantes :
- Orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU en cours de révision. Les élus du Conseil municipal émettent un avis puis ceux du Conseil territorial devront alors se prononcer sur ces orientations en tenant compte du premier avis.
- Dossier du PLU complété avec les autres pièces : orientations d'aménagement, règlement, pièces graphiques, annexes
- Arrêté de la révision du PLU par délibération du Conseil municipal, puis du Conseil territorial
- Enquête publique où les habitants pourront s'exprimer dans le registre et lors des permanences de la commission d'enquête
- Rapport de la commission d'enquête
- Avis du Conseil municipal et amendements possibles au dossier, puis avis du Conseil territorial se prononcera sur le dossier amendé.
- Fin de la révision
Au regard de l’avancement de projets dans l’opération d’intérêt national, dans le secteur du Cœur de Ville et de projets en quartiers à dominante pavillonnaire, de projets d’agriculture urbaine ou interrogeant le patrimoine bâti local ou des élargissements de voies, il a été nécessaire d'ajuster quelques règles du plan local d'urbanisme par une modification. A cet effet, une enquête publique a eu lieu du 2 au 22 décembre 2022 et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l’issue de cette enquête. |
Page publiée le 29 mars 2007 - Mise à jour le 26 juin 2023