Les documents officiels
Suite à l'enquête publique, qui a eu lieu du 16 septembre au 18 octobre 2019, et au contrôle de légalité qui a eu lieu en 2020, la révision du plan local d'urbanisme s'est achevée par la délibération du conseil territorial du 15 décembre 2020.
Aussi, les documents officiels du PLU révisé sont téléchargeables ci-dessous.
Le PLU révisé ayant fait l'objet de l'enquête publique est consultable sur demande :
Service Urbanisme réglementaire
2, av. Youri-Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Tél. : 01 46 82 84 74
Horaires :
- lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
- les mercredis et jeudis après-midi sur rendez-vous seulement
Documents officiels du Plan local d'urbanisme
- 1-1 Diagnostic
- (pdf - 26 Mo)
- 1-2 Etat initial environnement
- (pdf - 15 Mo)
- 1-3 Justification des choix
- (pdf - 7 Mo)
- 1-4 Evaluation environnementale
- (pdf - 2 Mo)
- 2-1 PADD
- (pdf - 2 Mo)
- 3-1 OAP
- (pdf - 9 Mo)
- 4-1 Règlement
- (pdf - 21 Mo)
- 4-2 Annexe règlement
- (pdf - 33 Mo)
- 4-3b Patrimoine bâti
- (pdf - 17 Mo)
- 4-3a Plan de zonage
- (pdf - 221 Mo)
- 5-1 Rapport des annexes
- (pdf - 106 Mo)
- 5-2 Plan SUP
- (pdf - 48 Mo)
- 5-3 Voies bruyantes
- (pdf - 19 Mo)
- 5-4 Plan périmètres particuliers
- (pdf - 35 Mo)
- 5-5 Périmètres de préemption
- (pdf - 31 Mo)
- 5-6 Plan réseaux d'assainissement
- (pdf - 18 Mo)
- 5-7 Plan adduction eau potable
- (pdf - 2 Mo)
Page publiée le 29 mars 2007 - Mise à jour le 29 juillet 2019