Sortir ou non du SEDIF ?

Publiée le 02 septembre 2021 - Mise à jour le 02 septembre 2021

En attendant les résultats de la votation citoyenne, une convention de gestion provisoire a été signée avec le SEDIF. Calendrier.

Le 1er janvier 2021, les villes d’Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine, regroupées au sein de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, ont choisi de ne plus adhérer au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF).

Objectif ? Rompre avec la délégation de service public confiée à Veolia et replacer l’usager au centre de la politique de l’eau.

Cependant, pour garantir la continuité du service public et permettre aux 9 communes de consulter les habitants et de prendre collectivement une décision quant à l’avenir de l’organisation de l’eau, une convention de gestion provisoire a été signée avec le SEDIF. Elle s’achève au 30 septembre 2021.

La fin de cette convention impose qu’un choix soit fait sur le maintien ou la sortie du SEDIF et la création, à l’échéance 2024, d’une régie publique de l’eau.

 

Calendrier en cas d’adoption de la régie

• Novembre 2020
Neuf villes de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre quittent le SEDIF.
• Janvier-septembre 2021
Période transitoire durant laquelle le SEDIF assure encore la gestion du service public de l’eau.
• Septembre 2021
Consultation de la population : « Êtes-vous favorable à la création d’une régie publique de distribution de l’eau potable sur le périmètre de votre commune ? »
• Fin 2021 à fin 2023
Préparation du service public. Durant ces deux années transitoires, l’eau sera fournie par le SEDIF via Veolia, sous le contrôle des 9 communes.
• 1er janvier 2024
Fin de la délégation de service publique avec VEOLIA et mise en place de la régie publique.

 

Retourner au dossier : "Pour une régie publique de l’eau"

 

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