Modification simplifiée du PLU

Publiée le 06 décembre 2021 - Mise à jour le 06 décembre 2021

Jusqu’au 30 décembre 2021 inclus, la ville met à disposition du public un dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine.

Au regard de l’avancement de projets dans l’opération d’intérêt national, dans la zone d’aménagement concerté RN7 et de projets à destination de commerces ou d’accueil du public dans des jardins, il est à présent nécessaire d'ajuster quelques règles du plan local d'urbanisme.

Le conseil municipal du 28 juin 2021 a émis un avis favorable à l'évolution de ces règles et le conseil territorial Grand-Orly Seine Bièvre du 9 novembre 2021 a proposé les modalités de consultation du public suite à l'avis de l'Autorité environnementale, en date du 8 septembre 2021, de ne pas soumettre ce projet à une évaluation environnementale. L'autorité organisatrice est l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

À cet effet, une mise à disposition du dossier est donc proposée au public du 30 novembre au 30 décembre 2021 simultanément :

  • au service Études urbaines et planification de la direction Aménagement foncier urbanisme, à l'hôtel de ville, où les pièces du dossier et un registre d'observations sont mis à disposition aux horaires habituels d'ouverture de ce service (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30) ;
  • sur le site des registres dématérialisés où les pièces du dossier et un registre d'observations dématérialisé sont disponibles 24h/24 pendant la durée indiquée.

En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme

 

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