Vitry mobilisée pour les droits des étrangers

Publiée le 10 novembre 2022 - Mise à jour le 13 novembre 2022

© Alexandre Bonnemaison

En réaction à l’omniprésence de la dématérialisation des démarches administratives des demandeurs de titre de séjour, la municipalité a organisé une conférence de presse le 5 novembre à hôtel de ville. Elle a réuni une centaine de personnes, élus de communes proches, habitants, associations, syndicats, professionnels du droit, tous en alerte. L’occasion de relayer l’appel à manifestation du Collectif « bouge ta préfecture » le 16 novembre.

Samedi 5 novembre, une centaine de personnes ont suivi l’échange édifiant qui s’est tenu à l’hôtel de ville à l’occasion de la conférence de presse demandant de stopper la dématérialisation des démarches des migrants pour avoir leurs papiers. Organisée par l’élue déléguée à la Lutte contre les discriminations, Maëva Durand, et le maire, Pierre Bell-Lloch, elle s’est tenue devant une salle d’habitants parfois victimes, représentants d’associations, syndicats, professionnels du droit et d’élus de communes proches, tous en alerte. 

Indignité à guichet fermé

Depuis l’été 2020, l’accueil physique du service des droits des étrangers de la préfecture a été supprimé. Une décision aggravant la baisse des effectifs du personnel dont le nombre ne cesse d’être réduit depuis dix ans (-14%). Conséquences : des délais de traitement de 5 à 12 mois avant le dépôt de demande, occasionnant des ruptures de droits allant parfois jusqu’à une remise de titre de séjour … déjà expiré, des ruptures de droit à travailler, à étudier et à recevoir les allocations de la CAF. Maeva Durand rapporte également des remises systématiques de titres de séjour temporaire d’un an, de durée inférieure aux précédents, générant des renouvellements de demandes qui encombrent davantage encore les services préfectoraux. 

« Les files d’attente de centaines de personnes ont disparu mais l’interminable attente des étrangers a décuplé, invisibilisée par l’entreprise de dématérialisation administrative menée par les pouvoirs publics », ajoute-t-elle, en rappelant l’urgence de lutter contre « le parcours d’indignité à guichet fermé et des préfectures qui maintiennent et créent des sans-papier ». Elle dénonce « une pratique illégale alors que les particuliers ne peuvent être contraints de saisir l’administration par voies dématérialisées et qu’une alternative courrier guichet doit être proposée comme l’indique le conseil d’Etat. »

Très réceptifs à ce tableau, plusieurs organisations et habitants ont apporté leurs témoignages et suggestions. Le collectif « Bouge ta préfecture » jugeant que « ces services publics deviennent en Ile-de-France des fabriques de sans papier » a rappelé sa mobilisation, notamment une manifestation le 16 novembre devant la préfecture. La représente de RESF a décrit « des situations épouvantables vécues par 50 personnes reçues chaque semaine : étudiants, femmes, hommes, tel ce résident depuis 10 ans en attente de renouvellement qui perd son travail, les aides de la Caf et sans argent, ne peut plus payer le loyer ni nourrir ses enfants ». 

Rendez-vous en préfecture détournés sur le marché noir

Une avocate exerçant dans le 93, jugeant que le traitement actuel relève « de la violence et du racisme d’Etat », détaille les difficultés des avocats à exposer les situations de leurs clients, ou les décisions prises sur dossiers incomplets pourtant renseignés. Avec une seconde avocate dans l’Hérault qui observe des réfugiés politiques perdant leurs droits et des plages de rendez-vous détournés et vendus au marché noir, elles alertent ensemble sur « les non accès à de nombreux services publics qui affectent l’ensemble de la population ».

Que faire ? La ville agit en ayant fait le choix, grâce au secteur d’Accès aux droits des migrants, de recevoir et d’accompagner les migrants dans leurs démarches. Le secteur a enregistré cette année, de janvier à mi-octobre, 590 contacts sur la problématique du droit au séjour dont 242 pour des problèmes d’accès à la préfecture pour faire valoir les droits. Maeva Durand a intercédé personnellement pour 23 Vitriots. Le CCAS a accordé à ses personnes sans ressources plus 9 000 euros. Un coût humain et financier qu’elle compte faire payer par l’État.

Pour la représentante du GISTI, Groupe de soutien et d’information des immigrés, il faut « saisir la justice ». L’observatrice constate que même les défenseurs des droits restent parfois sans réponse. Cependant, ajoute-t-elle, « les tribunaux administratifs, une fois saisis, donnent toujours tort aux institutions qui ne développent pas de politique d’accueil alternatif. » 

Se mettre « debout pour que cela change »

Un proche des luttes pour les sans-papier à Cachan en 2005 proposant de retrouver « une même dynamique », a salué l’initiative des élus de Vitry tandis qu’une élue d’Alfortville, évoquant entre autre le renoncement à se naturaliser d’un habitant qui souhaitait voter, a proposé une alliance entre villes voisines « pour faire une vraie pression sur les services de l’Etat à y retrouver de l’humanité». Laurent Klajnbaum, coordonnateur du livre Terre d’humanité un cœur pour Mimmo, a encouragé l’action vitriote et indiqué celles en Italie pour soutenir l’ancien maire de Riace poursuivi par la justice pour avoir fait revire son village grâce aux migrants.

Alain Rouy président du mouvement pour la Paix, notant qu’«une volonté politique, par exemple pour les réfugiés Ukrainiens, permet un accueil performant et bienveillant » a assuré l’appui du mouvement aux migrants, de même le Mrap et l’Ecole des adultes, fidèles appuis aux migrants, tandis que l’association vitriote Ensemble pour l’avenir a proposé de devenir relai local pour les aider. Plusieurs Vitriots migrants et victimes se sont dit prêts à se mettre « debout pour que cela change ». 

Rembaucher dans les services publics

Eric Moungengui, Vitriot, est en prise avec les démarches. A force d’alertes au ministère de l’Intérieur, auprès d’associations, et de ténacité une fois à la préfecture, il a obtenu son titre pour 8 ans après en avoir perdu 2 et souligne la souffrance du personnel préfectoral en nombre insuffisant. Un constat appuyé par une retraitée des services publics qui préconise de « regonfler les services et de rembaucher des personnels formés ». 

« Nous sommes aux côtés de la préfecture pour qu’elle obtienne les moyens et pour dire stop à ces machines à algorithme qui créént des sous-citoyens, a déclaré le maire, Pierre Bell-Loch. Certaines familles vitriotes sont obligées de raser les murs, ne pouvant par exemple plus chercher leurs enfants à l’école. Il n’est pas possible de laisser se mettre en place un racisme d’Etat. Nous allons demander par lettre à madame la Préfète d’ouvrir les guichets, des délais raisonnables de traitement sans rupture de droits, ajoute-il en critiquant par ailleurs les annonces de mesures pour la régularisation concernant les métiers sous tension « qui laisserait au patronat le droit de choisir qui est autorisé à vivre en France ».

Gwénaël le Morzellec

 

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