Collèges

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Les décisions au collège se prennent notamment par le biais de conseils et commissions de diverses natures :

• Conseil d'administration

Il permet de débattre et de décider des grandes orientations de l'établissement en matière pédagogique, budgétaire, financière, administrative, de règlement intérieur et de prévention de la violence. Présidé par le chef d'établissement, il se réunit au moins trois fois par an et se compose de membres chargés de représenter le personnel, les parents d'élèves, les élèves et les élus locaux.

• Conseil de classe

Autre conseil présidé par le chef d'établissement et réuni trois fois par an minimum, le conseil de classe est centré sur les questions pédagogiques liées à la classe. En particulier, il formule des conseils d'orientation pour chaque élève en fonction de son profil et de ses résultats. Outre le chef d'établissement, il se compose a minima des professeurs, du conseiller principal d'éducation, du conseiller d'orientation-psychologue, des deux délégués des élèves et des deux délégués des parents d'élèves.

• Conseil de discipline

Des conseils ou commissions sont également réunis en cas de problème. Le conseil de discipline se rassemble en cas de méconduite d'un élève afin de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire inscrite au règlement intérieur. Il se compose de neuf membres de l'éducation nationale (chef d'établissement et son adjoint, conseiller principal d'éducation (CPE), gestionnaire de l'établissement, cinq représentants élus des personnels, représentants élus des parents d'élèves et représentants élus des élèves).

• Commission éducative

La commission éducative, pour sa part, se réunit lorsqu'un élève a un comportement inadapté aux règles de l'établissement scolaire. Elle cherche à apporter à ce problème une réponse éducative adaptée (participation à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives). Présidée par le chef d'établissement ou son représentant, elle se compose de personnels de l'établissement, dont au minimum un enseignant, et d'un parent d'élève au moins.