Occupation du domaine public
Dans un soucis de vous simplifier les démarches, nous vous proposons le téléchargement de ces formulaires spécifiques au service voirie. Il ne vous reste plus qu'à les imprimer, rassembler les pièces justificatives et effectuer votre demande auprès du service.
A réception, un délai de 15 jours est à prévoir pour le traitement de votre demande.
Règlement de voirie de la ville
- Règlement de voirie 2016
- (pdf - 7 Mo)
Domaine public
- Demande de terrasses et d'étalages
- (pdf - 221 Ko)
- Demande d'occupation privative du domaine public
- (pdf - 240 Ko)
- Demande de bateau
- (pdf - 191 Ko)
- Demande d’arrêté individuel d’alignement
- (pdf - 90 Ko)
- Demande de stationnement pour un déménagement
- (pdf - 429 Ko)
- Demande de certificat de numerotage et d’alignement
- (pdf - 41 Ko)
- Demande de place de marché
- (pdf - 45 Ko)
- Demande d'exercice de commerce ambulant
- (pdf - 149 Ko)
- Demande de tournage de film
- (pdf - 151 Ko)
- Demande d'un accès chantier provisoire
- (pdf - 131 Ko)
Page publiée le 08 novembre 2006 - Mise à jour le 03 juillet 2020