Occupation du domaine public
Dans un soucis de vous simplifier les démarches, nous vous proposons le téléchargement de ces formulaires spécifiques au service voirie. Il ne vous reste plus qu'à les imprimer, rassembler les pièces justificatives et effectuer votre demande auprès du service.
A réception, un délai de 15 jours est à prévoir pour le traitement de votre demande.
Règlement de voirie de la ville
- Règlement de voirie 2016
- (pdf - 7 Mo)
Domaine public
- Demande d'occupation temporaire du domaine public
- (pdf - 232 Ko)
- Demande de création d'un bateau
- (pdf - 183 Ko)
- Demande d’arrêté individuel d’alignement
- (pdf - 90 Ko)
- Demande de stationnement pour un déménagement
- (pdf - 429 Ko)
- Demande de certificat de numerotage et d’alignement
- (pdf - 41 Ko)
- Demande de place de marché
- (pdf - 45 Ko)
- Demande d'exercice de commerce ambulant et food truck
- (pdf - 144 Ko)
- Demande de tournage de film sur le domaine public
- (pdf - 162 Ko)
- Demande d'un accès provisoire de chantier
- (pdf - 133 Ko)
Page publiée le 08 novembre 2006 - Mise à jour le 03 juillet 2020