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Économie, activité commerciale

Céder un fonds de commerce - Droit de préemption des fonds de commerces, baux commerciaux

Vous souhaitez céder un fonds de commerce, un bail commercial ou un fonds artisanal à Vitry-sur-Seine ? Dans certaines zones,...

Voirie

Demande de certificat de numérotage et d’arrêté individuel d’alignement

Dans le cadre d’une vente immobilière à Vitry-sur-Seine, il peut être nécessaire de disposer d'un certificat de numérotage...

Voirie

Demande d'arrêté individuel d'alignement

Vous êtes propriétaire ou professionnel et vous souhaitez réaliser des travaux en bordure de la voie publique à Vitry-sur-Seine...

Voirie

Demande d’autorisation de saillie permanente

Vous souhaitez installer de façon permanente un élément dépassant de la façade de votre propriété ? Qu'il s'agisse d'un balcon,...

Voirie

Demande de bateau provisoire pour accès chantier

Pour aménager un bateau pour accéder provisoirement à un chantier, il est nécessaire de faire une demande préalable. La Direction...

Voirie

Demande d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous souhaitez effectuer des travaux impliquant une occupation du domaine public...

Tranquillité publique

Demander un permis de détention chiens dangereux

Les propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 doivent être titulaires d'un permis de détention délivré par...

Voirie

Demander un certificat d’assainissement

Le certificat d’assainissement permet à un acquéreur de connaître la situation de son futur bien au regard des obligations...

Voirie

Demander un branchement ou déversement des eaux usées

Le branchement particulier au réseau d'assainissement est le premier maillon de la chaîne d'assainissement des eaux usées...

État civil

Demande simplifiée de changement de nom

Toute personne majeure, résidant ou étant née dans la ville, peut effectuer une demande simplifiée de changement de nom auprès...

État civil

Demander un changement de prénom

Vous souhaitez changer de prénom pour des raisons personnelles, familiales ou administratives ? Selon l’Article 60 du Code...

Soutien juridique

Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Un mineur étranger résidant en France n’a pas besoin de titre de séjour. Cependant, pour voyager hors de France et revenir...