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Soutien juridique

Légalisation de signature et certification conforme d’un document

Vous avez besoin de faire reconnaître officiellement une signature ou de certifier qu’une copie est conforme à l’original...

Citoyenneté, voter

Recensement jeunes de 16 ans

En France, tous les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser à 16 ans. Cette démarche obligatoire se fait...

Soutien juridique

Demande d’Autorisation de Sortie du Territoire (AST)

Une personne mineure de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir...

État civil

Déclarer la perte ou le vol de papiers d'identité

La perte ou le vol de papiers d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale, etc.)...

État civil

Consulter les registres d’état civil de Vitry-sur-Seine

Vous souhaitez retrouver un acte de naissance, de mariage ou de décès à Vitry-sur-Seine ? Que ce soit pour une démarche administrative...

État civil

Demande d’attestation d’accueil

Lorsqu’une personne étrangère (hors Union Européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) souhaite séjourner en France...

Formation

Accompagnement pour l'ouverture d'un commerce

Tout projet de création d’entreprise débute par une idée et par la volonté d’entreprendre. Le succès d’un nouveau commerce...

Économie, activité commerciale

Ouvertures Dominicales

Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des...

Voirie

Occupation du domaine public

Toute intervention sur le domaine public ou occupation de celui-ci, motivée par des besoins à caractère personnel, commercial...

Économie, activité commerciale

Dérogations exceptionnelles d’ouverture tardives

Pour obtenir une dérogation pour ouverture tardive, vous devez procéder à une demande d'autorisation préalable. Elle permet...

Économie, activité commerciale

Débit de boissons

Tout propriétaire ou gérant d’un débit de boissons (café, restaurant, supérette…) à consommer sur place ou à emporter, dans...

Économie, activité commerciale

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie adoptée en août 2008, les Villes sont soumises à la mise en application...