Etranger mineur : Document de circulation pour étranger mineur/Titre d’identité

Un mineur étranger qui réside en France n'est pas tenu d'avoir un titre de séjour. Toutefois, lorsqu'il souhaite se rendre hors de France, un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou un titre d'identité républicain (TIR) est exigé.

Ce titre permet au jeune, après un voyage à l'étranger, de justifier son séjour légal en France et d'être réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen. Il doit être impérativement accompagné d'un passeport valide.

Il est conseillé aux parents d'anticiper tout départ en vacances à l'étranger pour déposer une demande de TIR ou DCEM auprès de la préfecture de Créteil au moins trois mois avant la date de départ.

La demande de TIR ou DCEM doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale auprès de la préfecture du Val de Marne (service des étrangers) à Créteil, uniquement par voie postale, au moyen d'un formulaire CERFA, accompagné des justificatifs correspondants.

  • Les parents doivent déposer une demande par enfant.
  • Ces titres sont valables 5 ans et sont renouvelables.
  • Le demandeur du titre doit venir le retirer à la Préfecture, accompagné du mineur bénéficiaire.
  • La première délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata donne lieu au paiement d'une taxe de 45 €. Elle doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.

La Mairie reste compétente pour légaliser la signature des parents sur les autorisations ponctuelles de sortie de territoire (sur présentation, pour le parent signataire, d'un titre d'identité délivré par les autorités françaises et d'un justificatif de domicile sur Vitry).

Page publiée le 04 avril 2016 - Mise à jour le 05 avril 2016