Recherche

Filtrer par

Réinitialiser

852 résultats sur 2087

Demande d’Autorisation de Sortie du Territoire (AST)

Une personne mineure de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir...

Publié le 09 juin 2025

Déclarer la perte ou le vol de papiers d'identité

La perte ou le vol de papiers d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale, etc.)...

Publié le 09 juin 2025

Consulter les registres d’état civil de Vitry-sur-Seine

Vous souhaitez retrouver un acte de naissance, de mariage ou de décès à Vitry-sur-Seine ? Que ce soit pour une démarche administrative...

Publié le 09 juin 2025

Demande d’attestation d’accueil

Lorsqu’une personne étrangère (hors Union Européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) souhaite séjourner en France...

Publié le 09 juin 2025

Accompagnement pour l'ouverture d'un commerce

Tout projet de création d’entreprise débute par une idée et par la volonté d’entreprendre. Le succès d’un nouveau commerce...

Publié le 08 juin 2025

Ouvertures Dominicales

Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des...

Publié le 08 juin 2025

Occupation du domaine public

Toute intervention sur le domaine public ou occupation de celui-ci, motivée par des besoins à caractère personnel, commercial...

Publié le 08 juin 2025

Dérogations exceptionnelles d’ouverture tardives

Pour obtenir une dérogation pour ouverture tardive, vous devez procéder à une demande d'autorisation préalable. Elle permet...

Publié le 08 juin 2025

Débit de boissons

Tout propriétaire ou gérant d’un débit de boissons (café, restaurant, supérette…) à consommer sur place ou à emporter, dans...

Publié le 08 juin 2025

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie adoptée en août 2008, les Villes sont soumises à la mise en application...

Publié le 08 juin 2025

Céder un fonds de commerce - Droit de préemption des fonds de commerces, baux commerciaux

Vous souhaitez céder un fonds de commerce, un bail commercial ou un fonds artisanal à Vitry-sur-Seine ? Dans certaines zones,...

Publié le 08 juin 2025

Demande de certificat de numérotage et d’arrêté individuel d’alignement

Dans le cadre d’une vente immobilière à Vitry-sur-Seine, il peut être nécessaire de disposer d'un certificat de numérotage...

Publié le 07 juin 2025